L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
|
|  Propriété | Le site "www.bouhelier-vigneron.com"; est la propriété de:
Anne et Sylvain BOUHELIER
Place Saint Martin
21400 CHAUMONT LE BOIS
FRANCE
Tél. 03.80.81.95.97
N° Siret : 381.943.778.000.13 ; N°TVA : FR 28 381 943 778 ; APE : 01-21Z
Email : contact@bouhelier-vigneron.com
Conception/Réalisation/Photographies : Anne BOUHELIER
Hebergement: DRI
Dernière mise à jour : vendredi 3 septembre 2010
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site et les éléments de son contenu ne peuvent être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droits par écrit. |
| Utilisation du site | L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ APPRECIER NOS PRODUITS EN LES DEGUSTANT AVEC MESURE.
LA VENTE D'ACOOL EST INTERDITE AUX MINEURS. |
| Loi informatique et liberté | Votre adresse e-mail pourra être conservée par le domaine Sylvain Bouhélier dans l'unique but de vous informer. Vous pourrez, à tout moment, demander votre désinscription. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004).
Pour exercer ces droits, adressez-vous à :contact@bouhelier-vigneron.com
|
| | | Conditions générales de vente pour l'expédition de nos vins | Lorsque vous nous adresser votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de vente décrites ci-dessous.
Préambule :
Les photos et visuels présents sur le notre site ne sont pas contractuels.
L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
La commande :
Toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation. Tous les produits sont fournis en fonction des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du vin commandé, nous pourrons, avec l'accord du client, modifier la commande par le millésime suivant ou un vin équivalent; à défaut, il lui sera remboursé.
Les expéditions se font par cartons de 6 bouteilles avec possibilité d'assortiment laissé au choix du client (à l'exclusion de "l'offre dégustation" qui permet de recevoir uniquement 3 bouteilles de notre sélection).
Tarifs :
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine.
Des frais de port sont facturés en sus en fonction de la quantité de bouteilles commandées: ils sont précisés sur le bon de commande.
Le domaine Sylvain Bouhélier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prix indiqués sur le bon de commande sont garantis pendant toute la durée de validité indiquée sur celui-ci.
La vente des étiquettes personnalisées n'est réalisée qu'avec l'achat par le client des bouteilles correspondantes.
Le règlement:
Nous acceptons les paiement par chèque français ou virement sur notre compte bancaire.
La livraison ne sera effectuée qu'après réception du règlement de la commande.
La marchandise reste la propriété de Sylvain Bouhélier jusqu'au paiement de l'intégralité de la facture.
Livraison :
Nous nous engageons à fournir les vins commandés dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.
Pour la France, les délais de livraison sont d'un maximum de 15 jours ouvrables après réception du règlement de la commande. Pour les bouteilles avec étiquettes personnalisées prévoir un délais supplémentaire de 10 jours ouvrables.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté comme les grèves, émeutes, guerres, incendies, accidents et impossibilité d'être approvisionné.
Secteur de livraison :
Pour les livraison hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à contacter préalablement le Domaine Sylvain Bouhélier afin de prendre connaissance des délais et frais supplémentaires. Il s'engage ainsi à régler les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et autres formalités dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le domaine Sylvain Bouhélier se dégage de fait de toutes responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Réception :
Le client s'engage à indiquer au domaine Sylvain Bouhélier une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
La livraison est effectuée par La Poste ou par transporteur. Nos vins sont soigneusement emballées dans de solides cartons, néanmoins, le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à l'arrivée. En cas d'avarie, perte ou manquant, le Client doit constater celle-ci et demander au livreur de l'inscrire de manière précise sur le récépissé avant signature de ce dernier.
Le client est tenu de nous informer des éventuels dommages occasionnés dans les 3 jours suivant la réception du colis.
En cas d'erreur de notre part, un échange, un avoir ou un remboursement sera fait dans les plus brefs délais.
Garanties:
Le client dispose, conformément à la Loi, d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. La valeur des vins retournés sera remboursée à l'exclusion des frais de transports initiaux.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation à la demande du client (bouteilles avec étiquettes personnalisées notamment).
Après la livraison, nous déclinons toute responsabilité concernant une altération des vins qui résulterait d'un mauvais stockage ou d'une utilisation inadéquate.
Litiges:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les produits proposés par le domaine Sylvain BOUHELIER sont présentés en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au domaine Sylvain Bouhélier pour obtenir une solution amiable.
|
| | |
|
