 Conditions Générales de Vente | Lorsque vous nous adresser votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de vente décrites ci-dessous. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur internet.
Notre boutique en ligne :
Notre boutique ne concerne que les envois en FRANCE métropolitaine, hors Corse.
Pour toute autre destination, merci de nous contacter au préalable.
Les prix indiqués s'entendent T.T.C., dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume et concernent la livraison à une seule adresse.
Procédure d'utilisation du service de vente en ligne :
- Parcourir le site et choisir les articles en cliquant sur le boutons "ajouter", cette action permettant de mettre ces produits dans un " panier " électronique.
- Indiquez la quantité désirée. Vous pouvez composer vos cartons en choisissant des bouteilles différentes. Cependant, pour faciliter l'emballage et éviter la casse des produits, il est fortement conseillé de constituer des cartons complets (un carton= 6 bouteilles panachées ou non).
A partir du bouton "mon panier", vous accédez au processus de commande qui se compose de plusieurs étapes clairement identifiées:
1. "Votre commande": vous permet de vérifier et si besoin de modifier le contenu.
2. "Vos coordonnées": vous indiquez votre adresse de livraison et de facturation.
3. "Livraison": vous choisissez le mode de livraison.
4. "Moyen de paiement": vous pouvez choisir de payer par chèque, carte bancaire ou paypal .
5. "Confirmation": vous visualisez la totalité de votre commande avec le détail des articles et des frais de livraison. Après vérification vous devez confirmer votre commande.
6. "Paiement": Si vous règlez par carte ou Paypal, vous êtes redirigé vers le système de paiement en ligne. Si vous règlez par chèque, vous imprimez le bon de commande que vous nous adressez par courrier.
Confirmation de la commande :
- Toute commande est soumise à notre acceptation, elle ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement en ligne, ou à réception du règlement en cas de paiement par chèque. En cas de refus ou d'absence de règlement la commande sera automatiquement annulée.
- Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif que lorsque le domaine Sylvain Bouhelier vous aura envoyé, par courrier électronique, un message s'intitulant Confirmation de votre commande.
- La vente des étiquettes personnalisées n'est réalisée qu'avec l'achat par le client des bouteilles correspondantes.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la quantité:
de 1 à 3 bouteilles : forfait de 14,50€
de 4 à 6 bouteilles : forfait de 16€
de 7 à 18 bouteilles : forfait de 26€
de 19 à 36 bouteilles : forfait de 40€
de 42 à 54 bouteilles : forfait de 48€
plus de 60 bouteilles : gratuit
Remarques : pour le calcul des frais de port, un magnum est comptabilisé comme 2 bouteilles.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site le jour de l'enregistrement de la commande.
Paiement sécurisé:
Vous pouvez régler votre commande par :
- chèque bancaire français libellé à l'ordre de "Sylvain Bouhélier" : imprimez votre bon de commande et adresser-le nous accompagné de votre règlement.
- carte bancaire : Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site sécurisé PayPal qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre transaction. Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser.
- un compte PayPal: pour les clients déja inscrits auprès de Paypal. Identifiez-vous et effectuez le paiement via la procédure habituelle.
Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande pour les modes de paiement carte bancaire et Paypal ou à la réception du chèque si c'est ce moyen qui a été choisi
La marchandise reste la propriété du domaine Sylvain Bouhélier jusqu'au paiement de l'intégralité de la facture.
Livraison :
Nos livraisons sont assurées par un transporteur pour toute commande supérieure à 3 bouteilles et par la Poste pour toute commande inférieure.
La marchandise est expédiée, en France métropolitaine, dans un délais habituel de 10 jours ouvrables à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur ou à réception du chèque.
Pour les bouteilles avec étiquettes personnalisées prévoir un délais supplémentaire de 10 jours ouvrables.
Nous ne pourrons être tenus responsables du non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur selon les indications de l'acheteur (date, horaires).
Remarque: Les marchandises peuvent en outre être retirées dans notre cave de Chaumont-le-Bois (cocher l'option "Retrait à la cave" sur le bon de commande). L'enlèvement peut être effectué par l'Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'Acheteur.
Réception :
La livraison est confiée à notre transporteur habituel que nous avons choisi pour son sérieux et sa fiabilité.
Les petits colis sont confiés à la Poste en service Colissimo.
Nos vins sont soigneusement emballées dans de solides cartons. nous vous invitons cependant à bien vérifier l'état du carton et des bouteilles à l'intérieur. Si vous estimez que la marchandise a été endommagée durant le transport, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison avant signature de ce dernier.
Nous vous demandons de nous informer des éventuels dommages occasionnés dans les 3 jours suivant la réception du colis. A défaut d'une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Dans le cas ou vous seriez absents lors de la livraison, un avis de passage vous sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous devrez alors contacter notre transporteur pour convenir d'un rendez-vous pour un second passage.
Garantie
En cas de non conformité d'un produit vendu ou en cas d'erreur de notre part, un échange, un avoir ou un remboursement sera fait dans les plus brefs délais.
Après la livraison, nous déclinons toute responsabilité concernant une altération des vins qui résulterait d'un mauvais stockage ou d'une utilisation inadéquate.
Satisfait ou remboursé :
Nous faisons le maximum pour que nos vins vous donnent entière satisfaction. Néanmoins,si vous n´étiez pas satisfait et en application du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner les marchandises intactes, dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, déduction faite des frais de port, et de tous produits entamés ou consommés. Le retour des marchandises sera organisé par vos soins, les frais de transport étant à votre charge.
Dans le cas de demande d'échange, la réexpédition se fera à vos frais.
Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci se fera par chèque.
Les produits faisant l'objet d'une personnalisation à la demande du client (bouteilles avec étiquettes personnalisées en particulier) ne peuvent pas faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Nous nous engageons à rembourser l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.
Cas de force majeure:
En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible), le domaine Sylvain Bouhélier est libéré de toute obligation envers ses clients. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.
Litiges:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentés en langue française et les produits proposés à la vente sont conforme à la législation française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au domaine Sylvain Bouhélier pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec du règlement amiable,la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informatique et liberté:
Nous nous engageons à ne jamais divulguer les coordonnées de nos clients.
Votre adresse e-mail pourra être conservée par le domaine Sylvain Bouhélier dans l'unique but de vous informer. Vous pourrez, à tout moment, demander votre désinscription à: contact@bouhelier-vigneron.com.
Pour les règlements par carte bancaire, nous utilisons les services sécurisés de Paypal, que notre client ait un compte Paypal ou non. Vos numéros de carte bancaire et identifiants ne nous sont pas communiqués par Paypal.
Protection contre les e-mails frauduleux:
Ni Paypal, ni nous ne vous demanderons jamais dans un e-mail votre numéro de carte bancaire, ni vos numéros de compte bancaire, de pièce d'identité, ni vos mots de passe.
Archivage et preuves
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du domaine Sylvain Bouhélier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Nos coordonnées:
Anne et Sylvain BOUHELIER
Place Saint Martin
21400 CHAUMONT LE BOIS
FRANCE
Tél. 03.80.81.95.97
N° Siret : 381.943.778.000.13 ; N°TVA : FR 28 381 943 778 ; APE : 01-21Z
Email : contact@bouhelier-vigneron.com
ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ APPRECIER NOS PRODUITS EN LES DEGUSTANT AVEC MESURE.
Ces conditions générales de vente ont été mise à jour le 29 janvier 2013.
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